Politique de
Confidentialité

1Responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont traitées exclusivement par le Fonds de dotation Coéos, dont le siège est situé à Sophia Antipolis — Valbonne.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : fondsdotation@coeos-groupe.com.

2Indépendance et absence de démarchage

Le Fonds de dotation Coéos est une entité juridique strictement distincte de la société commerciale Coéos Groupe.

3Données collectées et finalités

Lorsque vous remplissez le bulletin de participation ou effectuez un don, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : Nom, prénom, raison sociale, SIREN, nom du représentant.
• Données de contact : Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données liées à l'événement : Montant du don, mode de règlement, nombre de places, nom porté sur le cavalier.

Ces données sont collectées dans les buts exclusifs de :

• Gérer votre inscription et votre accueil lors du Gala de bienfaisance.
• Traiter votre don et assurer le suivi administratif et comptable.
• Émettre et vous transmettre votre reçu fiscal.
• Vous tenir informé(e) des futures actions du Fonds de dotation (uniquement si vous avez expressément coché la case correspondante lors de votre inscription).

4Hébergement et sécurité

Pour garantir la sécurité et la souveraineté de vos informations, notre infrastructure technique est répartie de la manière suivante :

• Hébergement du site web (Frontend) : L'interface du site est hébergée par la société Vercel Inc. (chiffrement SSL/TLS des flux de navigation).
• Hébergement des données (Backend) : L'intégralité de vos données personnelles et des informations de formulaires est stockée de manière sécurisée sur un serveur privé virtuel (VPS) fourni par IONOS, physiquement localisé en France.

L'accès à ces bases de données est strictement restreint aux seuls membres habilités du Fonds de dotation Coéos en charge de l'administration du Gala et de la comptabilité.

5Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Comptabilité et fiscalité : Conservées pendant 6 ans conformément à nos obligations légales et fiscales en cas de contrôle de l'administration.
• Communication du Fonds : Conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact ou don, sauf désinscription de votre part.

6Vos droits RGPD

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants : d'accès, de rectification, d'effacement (dans les limites de nos obligations fiscales), de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, envoyez un e-mail à fondsdotation@coeos-groupe.com. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7Mentions Légales